Le bail à ferme

Ce syllabus donne un aperçu des règles applicables au bail à ferme, avec une attention particulière sur la réforme qui a introduit de nouvelles règles en Région wallonne. Différents thèmes sont abordés, parmi lesquels notamment la forme et la preuve du bail à ferme, la durée et les possibilités de résiliation, le fermage, les indemnités à la fin du bail ou encore les aspects fiscaux.